Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

7 documents · Valais · Agarn · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 16 mai 2018

Espace réservé aux eaux · Agarn · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Agarn · En vigueur depuis le 29 juin 2023

Amtsblatt vom 10.06.2022

Zone réservée · Agarn · En vigueur depuis le 10 juin 2022

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Bei der Kirche"

Plan d'affectation · Agarn · En vigueur depuis le 8 mai 1996

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Agarn · En vigueur depuis le 13 févr. 1980

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Agarn · En vigueur depuis le 13 févr. 1980

Bau- und Zonenreglement Agarn

Agarn · En vigueur depuis le 27 sept. 1977