Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

13 documents · Valais · Ausserberg · Effacer les filtres

Décision du Conseil d'Etat du 15 décembre 2021

Espace réservé aux eaux · Ausserberg · En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Staatsratsentscheid

Zones de protection des eaux souterraines · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Ausserberg · En vigueur depuis le 4 nov. 2019

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Ausserberg · En vigueur depuis le 13 janv. 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 13 janv. 2010

Teilweise Änderung der Nutzungsbestimmungen - Inventar des historischen Baubestandes Dorfzone D1

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 13 oct. 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Ausserberg · En vigueur depuis le 3 juil. 2002

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 3 juil. 2002

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Zusätzliche Genehmigung

Degrés de sensibilité au bruit · Ausserberg · En vigueur depuis le 12 janv. 2000

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Zusätzliche Genehmigung

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 12 janv. 2000

Bau- und Zonenreglement Ausserberg

Ausserberg · En vigueur depuis le 12 janv. 2000

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Ausserberg · En vigueur depuis le 8 avr. 1998