Planning documents

The zoning plans, special-use plans, building lines and protection zones that fourteen cantons file for their cadastre of restrictions on landownership, with the building regulations they come with and the laws they apply. By canton, by commune or by title.

Documents: 48'903
In force: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

By canton

By commune

Results

30 documents · Valais · Grône · Clear filters

Consultation publique - Zone réservée cantonale de la commune de Grône

Planning zone · Grône · In force since Dec 19, 2025

Décision du Conseil d'Etat du 21février 2018

Water space · Grône · In force since Oct 25, 2024

Groundwater protection zones · Grône · In force since Jan 17, 2024

Bulletin Officiel du 23.12.2022

Planning zone · Grône · In force since Dec 23, 2022

Bulletin Officiel du 10.09.2021

Planning zone · Grône · In force since Sep 10, 2021

Plan d’aménagement détaillé (PAD) - Les Paujes

Land-use plan · Grône · In force since Mar 24, 2021

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) Les Paujes - Grône

Land-use plan · Grône · In force since Mar 24, 2021

Avenant RCCZ - Zone d'extraction, de traitement, de valorisation et de décharge de type B (DTB), régie par un PAD (Art. 117bis)

Grône · In force since Mar 24, 2021

Règelement du PAD Les Paujes

Grône · In force since Mar 24, 2021

Décision du Conseil d'Etat

Static forest boundary · Grône · In force since Nov 14, 2017

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Zone villa de plaine au lieu-dit "Condémine-Eglise"

Noise sensitivity levels · Grône · In force since Dec 7, 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Zone villa de plaine au lieu-dit "Condémine-Eglise"

Land-use plan · Grône · In force since Dec 7, 2010

Plan d'aménagement détaillé - "Les Etreys-Crêtalimbord"

Land-use plan · Grône · In force since Jun 23, 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et d'un plan d'aménagement détaillé

Noise sensitivity levels · Grône · In force since Mar 12, 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones et d'un plan d'aménagement détaillé

Land-use plan · Grône · In force since Mar 12, 2008

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Noise sensitivity levels · Grône · In force since May 21, 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Land-use plan · Grône · In force since May 21, 2003

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Vallon de Réchy

Noise sensitivity levels · Grône · In force since May 8, 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Vallon de Réchy

Land-use plan · Grône · In force since May 8, 2002

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Les Etreys"

Noise sensitivity levels · Grône · In force since Nov 16, 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Lieu-dit "Les Etreys"

Land-use plan · Grône · In force since Nov 16, 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "La Corne" et "Pramagnon"

Noise sensitivity levels · Grône · In force since Sep 21, 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Secteurs "La Corne" et "Pramagnon"

Land-use plan · Grône · In force since Sep 21, 1994

Modification partielle des plans d'alignement

Land-use plan · Grône · In force since Aug 18, 1993

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire "Plateau supérieur"

Land-use plan · Grône · In force since Feb 26, 1992