Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

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Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vétroz · En vigueur depuis le 29 juin 1994

Plan de quartier (PQ) - "Mont-Noble/Maison Rouge"

Plan d'affectation · Sierre · En vigueur depuis le 29 juin 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Gluringen

Plan d'affectation · Goms · En vigueur depuis le 22 juin 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Degrés de sensibilité au bruit · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 mai 1994

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Val-d'Illiez · En vigueur depuis le 25 mai 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Varen · En vigueur depuis le 20 avr. 1994

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Deponiezone "Zum Biel"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 13 avr. 1994

Quartierplan (QP) - "Feriendorf Lauchernalp"

Plan d'affectation · Wiler (Lötschen) · En vigueur depuis le 13 avr. 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 23 mars 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 23 févr. 1994

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Correction matérielle

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 23 févr. 1994

Révision globale du plan d'aménagement des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Massongex · En vigueur depuis le 9 févr. 1994

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - öffentliche Bauten und Anlagen

Plan d'affectation · Eischoll · En vigueur depuis le 26 janv. 1994

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Ausserbinn

Plan d'affectation · Ernen · En vigueur depuis le 22 déc. 1993

Gesamtrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Obergesteln

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 29 sept. 1993

Quartierplan (QP) - "Hotel du Glacier"

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 15 sept. 1993

Modification partielle des plans d'alignement

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 18 août 1993

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Secteur Uvrier-Sion

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 1 avr. 1993

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 11 nov. 1992

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement du secteur "Vieux Village"

Plan d'affectation · Vionnaz · En vigueur depuis le 11 nov. 1992

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Correction matérielle

Plan d'affectation · Saint-Léonard · En vigueur depuis le 30 sept. 1992

Révision globale du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones - Homologation complémentaire "Plateau supérieur"

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 26 févr. 1992

Révision globale du règlement communal des constructions et des zones

Degrés de sensibilité au bruit · Grône · En vigueur depuis le 11 déc. 1991

Plan de quartier (PQ) - "Pont du Traux"

Plan d'affectation · Saillon · En vigueur depuis le 11 déc. 1991

Révision globale du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 11 déc. 1991