Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

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Nordtangente Abschnitt 1 Grenze

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 juil. 1993

Baumreihen, Finkernstrasse 34 / Parz. Nr. 8658 ( alt Parz. Nr. 658)

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 mars 1993

Nordtangente Abschnitt 4 Horburg

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 févr. 1993

Baumreihen, Redingstrasse 2 / Parz. Nr. 8220 (alt Parz. Nr. 220)

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 déc. 1992

Baumreihen, Unterseestrasse 29+31 / Parz. Nr. 8623 / Obj. Nr. 73

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 3 nov. 1992

Gebäude, Stellmacher Thomas-Bornhauser-Strasse 12 / ParzNr. 2908 / AssNr. 1245

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 6 avr. 1988

Gebäude, Schwanen Markstrasse 6 / ParzNr. 569 / AssNr. 347

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 6 avr. 1988

Gebäude, Bärenstrasse 6 / Gebäude Rosenegg / ParzNr. 731 / AssNr. 235

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 déc. 1986

Schutzplan und Schutzinventar

Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 25 nov. 1986

Plan de protection · Gottlieben · En vigueur depuis le 8 juil. 1986

Plan der Hecken und Bäume

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 27 mars 1984

Hudelmoos, Gemeinden Amriswil & Zihlschlacht-Sitterdorf

Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 mai 1977

Hudelmoos, Gemeinden Amriswil & Zihlschlacht-Sitterdorf

Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 mai 1977

Hudelmoos, Gemeinden Amriswil & Zihlschlacht-Sitterdorf

Hauts-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 mai 1977

Gebäude, Hauptstrasse 87 / Kloster / ParzNr. 337 / AssNr. 250

Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 14 févr. 1967

Schutzplan 2026

Plan de protection · Berg

Hörnliallee Neubau Gewerbepark

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville

NEF Kantonsbeispiel

Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville