Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'289
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 168 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Plan de protection · Eschenz · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Plan de protection · Hohentannen · En vigueur depuis le 18 déc. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 21 nov. 2023
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 7 nov. 2023
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 nov. 2023
Plan de protection · Hohentannen · En vigueur depuis le 23 oct. 2023
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 23 oct. 2023
Plan de protection · Gottlieben · En vigueur depuis le 16 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 août 2023
Plan de protection · Pfyn · En vigueur depuis le 21 août 2023