Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

24 275 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Konsumhof + Aufhebung Gemeindestrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Allee-/Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Wiesental

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Wiesental West Parz. Nrn. 1793 und 2935

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Reckholdern

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Maron, Parz. Nrn. 710 und 2870

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Obere Zelg

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Sonnenring

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Witenzelg

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2023> Bethelhausen & Egelsee

Plan de zones · Gachnang · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2025> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Neue Südhalde Ennetaach

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Zonenplan <2020> Kieswerk Möckli

Plan de zones · Eschenz · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Riedern Tobelbach

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Tobelbach Nord + Süd

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Oberdörfli-Heerenwies

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Riedern

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 31 déc. 2025

Abrogé
Umsetzung RPG1 (2. Verlängerung)

Zone réservée · Jenaz · En vigueur depuis le 31 déc. 2025

Abrogé
Sondernutzungsplan Lahmernweg / Sonnenhügel (Baulinie)

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 19 déc. 2025

Consultation publique - Zone réservée cantonale de la commune de Grône

Zone réservée · Grône · En vigueur depuis le 19 déc. 2025

Abrogé
Verlängerung der Planungszonen, Simplon

Zone réservée · Simplon · En vigueur depuis le 18 déc. 2025

Abrogé
Kulturlandplan

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Bauzonenplan Ortsteil Hermetschwil-Staffeln

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Bauzonenplan Ortsteil Bremgarten

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Kulturlandplan Erweiterung Materialabbauzone Eichfeld und Chrüz

Plan d'affectation · Tägerig · En vigueur depuis le 17 déc. 2025