Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Espace réservé aux eaux · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Sondernutzungsplan Festlegung Gewässerraum Bazenheid Allmendbach Gewässer Nr. 20989

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Sondernutzungsplan Weierweidbach (Los1, Abschnitt GBS km 0.580 - km 0.960)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mai 2024

GewR_Murg Wängi Spitzwis - Neubrugg (km 13.42 14.11)

Plan d'affectation spécial · Waengi · En vigueur depuis le 1 mai 2024

GewR_Chogebach CB 01 bis CB 08, Chesbach, Sonebärgbächli,Wältebach

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Grundwasserschutzareal Flue

Périmètres de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Giffers · En vigueur depuis le 1 mai 2024

GEWR QP 36/QP/3/0 QP Gärbi

Espace réservé aux eaux · Langenbruck · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 50/ZPS/2/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR 73B 50/ZPL/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

GEWR QP 50/QP/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Gewässerraum; Genehmigung vom 23. April 2024

Espace réservé aux eaux · Riemenstalden · En vigueur depuis le 23 avr. 2024

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Grüsch · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Espace réservé aux eaux · Zoug · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Quellwasserfassungen Obertel und Buchserberg

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Grundwasserfassung Brüelmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Suhr · En vigueur depuis le 22 avr. 2024

Quellwasserfassung RUNGGELÄTSCH

Zones de protection des eaux souterraines · Sennwald · En vigueur depuis le 20 avr. 2024