Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewerbezone Pozzet

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 2 juil. 2024

Sondernutzungsplan Sandbächli, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Grabs · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Sondernutzungsplan Burgweierareal

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

GewR_ im Baugebiete (diverse)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Grundwasserschutzareal Schlosswilen

Périmètres de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 25 juin 2024

Grundwasserfassung Grundächer

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 24 juin 2024

Grundwasserfassung Femmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 24 juin 2024

Teilrevision Verbindungsweg Murschetg

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 18 juin 2024

Teilrevision Kletterturm Triel

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 18 juin 2024

Teilrevision Betriebszentrum EWD

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 18 juin 2024

Gewässerraum; Genehmigung vom 25. Juni 2024

Espace réservé aux eaux · Reichenburg · En vigueur depuis le 15 juin 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Biserbach Abschnitt km 0.000 bis km 0.112

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 juin 2024

Plan d'affectation des zones (vues d'ensemble)

Plan de zones · La Verrerie · En vigueur depuis le 5 juin 2024

GWSZ Stelliquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 4 juin 2024

GewR_Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Raperswilen · En vigueur depuis le 4 juin 2024

80 Genehmigung Schutzzone Lüthärtigen vom 04.06.2024

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 4 juin 2024

Sondernutzungsplan Feldmühle-Areal

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 3 juin 2024

GEWR 73B 27/ZPL/1/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

GEWR 73B 27/ZPS/2/1 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Häfelfingen · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Fitterenriet

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 28 mai 2024

Sondernutzungsplan Ausbau Johannisbächli, Teil West, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 14 mai 2024

GEWR 73B 62/ZPL/3/3 Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Espace réservé aux eaux · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

GEWR 73B 62/ZPS/3/12 Mutation Gewässerraum Isletenbächli

Espace réservé aux eaux · Sissach · En vigueur depuis le 14 mai 2024

Teilrevision Solaranlagen auf Dächern

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 14 mai 2024