Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

80/QR/3/0_Quartierplan-Reglement Langimatt

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

Teilrevision Custanzas

Plan d'affectation, réglementation de base · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen; Genehmigung vom 31. Januar 2023

Degrés de sensibilité au bruit · Gersau · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

Quartierplan Fortuna 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 janv. 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Gontenschwil · En vigueur depuis le 18 janv. 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 18 janv. 2023

Teilrevision Zone für öffentliche Bauten und Anlagen auf Parzelle Nr. 896

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

Teilrevision Wohnzone C auf Parzellen Nrn. 99, 494

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 16 janv. 2023

Teilzonenplan Dorfdreieck - Genehmigung

Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2023

06/LES/2/4_Mutation Parz. 2658 und 2954

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Teilrevision Baugesetz Art. 56B, Gewerbe- und Wohnzone 3

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Teilrevision Camping Lenzerheide

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 janv. 2023

Teilzonenplan Transportanlage Tannenbodenalp - Maschgenkamm - Genehmigung

Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Ziegeleistrasse

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Zonenplan <2022> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Raperswilen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Zonenplan <2020> Revision Ortsplanung

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Zonenplan <2021>

Plan de zones · Salenstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Zonenplan <2021>(Ausserkraftsetzung noch pendent)

Plan de zones · Wuppenau · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Zonenplan <2022>

Plan de zones · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Nutzungsplanung Thayngen (2025) Gesamtrevision 2023-2025 (in Vorbereitung)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Nutzungsplanung (2006) Änderung Abbauzone und Aufforstung (in Vorprüfung)

Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Nutzungsplanung (2023) Gesamtrevision Nutzungsplanung (in Vorprüfung)

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 21 déc. 2022

43/LES/1/11_Mutation Schutz- und Schonzonenplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

12/LES/1/2_QR Birseckstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 20 déc. 2022