Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Nutzungsplanung (1989) Änderung 19. Teilrevision "Engestrasse / Klettgauerstrasse"

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

Zonenplan (1995) Ausscheidung Gewässerraum Gemeindegebiet (2022)

Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

Zonenplan <2000> Post ungültig

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2022

Abrogé
Nutzungsplanung (2003) Änderung 2021, Teilrevision Nutzungsplanung, Anpassung Bauordnung, Ausscheidung Gewässerräume

Plan de zones · Löhningen · En vigueur depuis le 13 déc. 2022

Nutzungsplanung (2011) Ausscheidung Gewässerraum (innerorts/ausserorts)

Plan de zones · Schleitheim · En vigueur depuis le 13 déc. 2022

Quartierplan Dorfplatz Igis (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Quartierplan Dorfplatz Igis

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 8 déc. 2022

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur de la Foilleuse "Télésiège de la Foilleuse"

Degrés de sensibilité au bruit · Troistorrents · En vigueur depuis le 7 déc. 2022

Teilrevision Wanderwege Sielva-Chasseras / Lü - Alp Champatsch / Valpaschun

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 5 déc. 2022

Zonenplan <2021> Seerückengarage

Plan de zones · Homburg · En vigueur depuis le 1 déc. 2022

Teilrevision Sennerei Nufenen

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Gesamtrevision Nutzungsplanung 2020, inkl. Ausscheidung Gewässerraum (Rekursverfahren hängig)

Plan de zones · Beggingen · En vigueur depuis le 29 nov. 2022

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Schafisheim · En vigueur depuis le 23 nov. 2022

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Stein (AG) · En vigueur depuis le 23 nov. 2022

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Fahrwangen · En vigueur depuis le 23 nov. 2022

Teilrevision Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Materialablagerung Musauna (gescannter Plan GGP 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilrevision Materialablagerung Musauna

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Teilzonenplan Egg Parz. Nr. 2372, 4910

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

52/LES/2/6_Quartierplanreglement Gottesacker

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 8 nov. 2022

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Avers · En vigueur depuis le 8 nov. 2022