Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan Nesslau - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 20 oct. 1992

Zonenplan (1:5'000) - Genehmigung

Plan de zones · Benken (SG) · En vigueur depuis le 20 oct. 1992

Teilzonenplan Hültsch Parz. 303/304 - Genehmigung

Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 19 oct. 1992

Zonenplan <1992>

Plan de zones · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 13 oct. 1992

Abrogé
Zonenplan - Änderung Dörfli, Arnegg - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 9 oct. 1992

Quartierplan Suot Crasta I

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 5 oct. 1992

Quartierplan Clis d Ravaisch

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 1 oct. 1992

Quartierplan Chapella

Procédure de plan de quartier · S-chanf · En vigueur depuis le 30 sept. 1992

Zonenplan <1987> Gebiet Bruggacker (Umwandlung von Reserve- in definitive Bauzone)

Plan de zones · Felben-Wellhausen · En vigueur depuis le 29 sept. 1992

Teilrevision Zona di svago Braggio

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 28 sept. 1992

Teilrevision Chantarauna

Plan d'affectation, réglementation de base · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 22 sept. 1992

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Scalotta 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP Marmorera Dorf 1:2000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:10'000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 1 sept. 1992

Landwirtschaftszonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 28 août 1992

65/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Therwil · En vigueur depuis le 25 août 1992

Nutzungsplanung Opfertshofen (1992)

Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 25 août 1992

Quartierplan Obermalutt

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 25 août 1992

Quartierplan Törli

Procédure de plan de quartier · Malans · En vigueur depuis le 19 août 1992

Arosa, Quartierplan Hinterer Stafel Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 19 août 1992

Arosa, Quartierplan Tannenweg Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 19 août 1992

42/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen, als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Maisprach · En vigueur depuis le 18 août 1992

Quartierplan Tgacrest - Änderung 1992

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 18 août 1992

Ergänzungsplan zur Kernzone - Genehmigung

Plan de zones · Andwil (SG) · En vigueur depuis le 11 août 1992