Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg167
- Glaris6
- Grisons3'457
- Saint-Gall1'743
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
Résultats
8 439 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Hauteville
Plan de zones · Hauterive (FR)
Plan de zones · Gruyères
Plan de zones · Grolley
Plan de zones · Greng
Plan de zones · Gibloux
Plan de zones · Gempenach
Plan de zones · Galmiz
Plan de zones · Freiburg
Plan de zones · Fräschels
Plan de zones · Ferpicloz
Plan de zones · Delley-Portalban
Plan de zones · Courgevaux
Degrés de sensibilité au bruit · Zoug
Plan de zones · Chénens
Plan de zones · Bossonnens
Plan de zones · Belfaux
Plan de zones · Bösingen
Plan de zones · Avry
Plan de zones · Châtillon (FR)
Plan de zones · Sévaz
Plan de zones · Ménières
Plan de zones · Gletterens
Plan de zones · Ponthaux
Plan de zones · Corminboeuf