Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Mountainbikeweg Ischalp-Bolgen

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 15 sept. 2020

06/LES/2/2_QP Felsacker II

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Ferrera · En vigueur depuis le 8 sept. 2020

Quartierplan Unter der Linde

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 7 sept. 2020

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Nuvilly · En vigueur depuis le 2 sept. 2020

Quartierplan Ergiggin - Änderung 2020

Procédure de plan de quartier · Küblis · En vigueur depuis le 31 août 2020

Teilrevision Gefahrenzone 1 Vazerol

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 27 août 2020

01/LES/1/9_Quartierplanreglement Victus

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 25 août 2020

LESP Lehenmattstrasse 352

Degrés de sensibilité au bruit · Basel · En vigueur depuis le 21 août 2020

Teilzonenplan ARA Sargans - Genehmigung

Plan de zones · Sargans · En vigueur depuis le 17 août 2020

Erlass Baulinie Freihofstrasse

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 13 août 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

66/LES/1/6_Quartierplan-Reglement Brückmatt

Degrés de sensibilité au bruit · Thürnen · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Maienfeld · En vigueur depuis le 11 août 2020

Teilrevision 2020 Umzonung Werkhof, Ergänzung Gewässerraum, Ergänzung erhaltenswerte Bauten, Präzisierung Archäologiezonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 11 août 2020

Nutzungsplanung (1989) Änderung Bauordnung 2020

Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 11 août 2020

Nutzungsplanung (1995) Ausscheidung Gewässerräume 2020

Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 11 août 2020

Nutzungsplanung (1989) Stand 2020

Plan de zones · Trasadingen · En vigueur depuis le 11 août 2020

Quartierplan Ober Rüti - Änderung 2020

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 6 août 2020

Zonenplan <1985-2010>

Plan de zones · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 5 août 2020

Abrogé
Zonenplan <2000> Döbeli

Plan de zones · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 juil. 2020

Abrogé