Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Wiedererwägung Parzellen 419 und 635

Limite statique de la forêt · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 26 févr. 2024

Verfügung AFW, 26.02.2024; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 26 févr. 2024

Zufahrt BASF und ARA

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 19 févr. 2024

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 426, 449, 610 und 692

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

Verfügung AFW, 09.02.2024; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 9 févr. 2024

Verfügung AFW, 07.02.2024; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 7 févr. 2024

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Verfügung AFW, 06.02.2024; Oberägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Tiefwinkel, Mühlehorn

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Ruteggli Ruti-Tobel, Mühlehorn

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Kohler und Vorem Bach, Mühlehorn

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Joergi Hohrainstauden Hohrain Stili, Mühlehorn

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Voglingen, Obstalden

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Totzweg, Obstalden

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Burgstauden, Obstalden

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Weid Schwändibül Schwändeli Tranggeli, Filzbach

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Unteralter, Filzbach

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Sunnberg, Filzbach

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Sportzentrum, Filzbach

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Römerturm, Filzbach

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Waldfeststellung Gäsi, Filzbach

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 6 févr. 2024