Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

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Quartierplan Plessurgüter West 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 oct. 1968

Quartierplan Saluferfeld

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 août 1968

Quartierplan Arlibon

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 juil. 1968

Quartierplan Vicrusch

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 10 mai 1968

Baulinien Loestasse Florastrasse Sonnenbergweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 déc. 1967

Quartierplan Scawoba

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 nov. 1967

Baulinien Ecke Quaderstrasse Bahnhofstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 août 1967

Quartierplan Giebeldach/Museumsstrasse

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 1 août 1967

Quartierplan Rheinau

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 juil. 1967

Quartierplan Valbeuna

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 7 juin 1967

44/GÜ/2/0_Gesamtüberbauung Seemättli

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 6 juin 1967

Baulinien Sennensteinstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 mai 1967

Quartierplan St. Antönien Valzona

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 30 mars 1967

Baulinien Grünbergwege Grossburgerweg Tellostrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 23 mars 1967

Quartierplan Bonda Torriani

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 mars 1967

Quartierplan Rheinwiese

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 22 févr. 1967

Baulinien Austrasse Scalettastrasse Sardonastrasse Arellastrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 5 déc. 1966

Baulinien Kasernenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 août 1966

Baulinien Kasernenstrasse Welschdörfli Waffenplatzstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 3 août 1966

Baulinien Rossbodenstrasse

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 mars 1966

Bottmingen, Känelgraben - Bammertsgraben

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1965

Bottmingen, Känelgraben - Bammertsgraben

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 août 1965

Überbauungsplan Höhwald - Änderung 1964

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 20 août 1964

Baulinien Gebiet Masans

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 31 juil. 1964

Quartierplan Überbauung Solaria

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 2 juin 1964