Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Liestal, Röserental

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Liesberg, Chestel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Liesberg, Liesbergweid-Tannig

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Liesberg, Oltme

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Liesberg, Albachhollen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Liesberg, Erhollen

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Quartierplan Rèsch

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 1

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Teilrevision Neuerschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 30 nov. 2021

Verfügung AFW, 25.11.2021; Menzingen

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 nov. 2021

Auffüllung Mergelgrube Schinberg (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Auffüllung Mergelgrube Schinberg (Rodung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Erweiterung Mergelgrube Chinzhalde (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Erweiterung Mergelgrube Chinzhalde (Rodung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 24 nov. 2021

Teilrevision Plarenga (gescannter Plan GGP Plarenga)

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Teilrevision Plarenga

Plan d'affectation, réglementation de base · Domat/Ems · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Teilrevision Zentrum Guggerbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 23 nov. 2021

Erneuerung Reinerstrasse (Rodung)

Limite statique de la forêt · Brugg · En vigueur depuis le 17 nov. 2021

Arisdorf, Eileten-Dumberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 2021

Arisdorf, Bärenfels

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 2021

Arisdorf, Eileten-Dumberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 2021

Arisdorf, Bärenfels

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 nov. 2021

Quartierplan Mezpra

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 10 nov. 2021