Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

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Nutzungsplanung Monti San Carlo

Plan d'affectation, réglementation de base · Buseno · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 7 déc. 1993

Quartierplan Stavel

Procédure de plan de quartier · Schluein · En vigueur depuis le 26 nov. 1993

Quartierplan Tgiern

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 24 nov. 1993

Commune de Marly, zone de bâtiments publics à la route de Chésalles. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Marly · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

Commune de CHESOPELLOZ, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Corminboeuf · En vigueur depuis le 23 nov. 1993

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP

Limite statique de la forêt · Widnau · En vigueur depuis le 12 nov. 1993

Commune de Givisiez, plan d'aménagement de " La Faye" . Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Givisiez · En vigueur depuis le 2 nov. 1993

Ingenbohl: Waldfeststellungsverfügung "KTN 484" vom 22. Oktober 1993

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 oct. 1993

Quartierplan Ziegelgut

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 7 oct. 1993

Unteriberg: Waldfeststellungsverfügung "Alt Plangg/Höch Gütsch" vom 6. Oktober 1994

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 oct. 1993

Teilrevision 1993

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 oct. 1993

Teilrevision 1993 (gescannter Plan GGP Rouvna 1:500)

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 5 oct. 1993

Commune de FarvagnyleGrand, plan d'aménagement local. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 30 sept. 1993

Quartierplan Sera-Curt Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 28 sept. 1993

Pigniu, Planisaziun da quartíer Sur Vischnaunca / Sur Baselgia

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 27 sept. 1993

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 27 sept. 1993

Quartierplan Lachen

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 27 sept. 1993

Quartierplan Unter der Kirche

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 22 sept. 1993

Steinerberg: Waldfeststellungsverfügung "Husmatt" vom 21. September 1993

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 sept. 1993

Küssnacht: Waldfeststellungsverfügung "Schwanden, Kleinarni, Neuhaust" vom 21. September 1993

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 sept. 1993

Quartierplan Plong Muling

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 20 sept. 1993

Quartierplan Grüeni - Änderung 1993

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 10 sept. 1993

Quartierplan Pezza Champ Gronds

Procédure de plan de quartier · Samnaun · En vigueur depuis le 2 sept. 1993

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ÜBP Tägernau Rank II

Limite statique de la forêt · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 31 août 1993