Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 219 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Eptingen, Diegten, Läufelfingen, Schanz-Walten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 août 2025

Eptingen, Diegten, Läufelfingen, Schanz-Walten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 août 2025

Quartierplan Ehemalige Frauenschule

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 août 2025

Teilrevision Siechenstuden

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 19 août 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 2205

Limite statique de la forêt · Merenschwand · En vigueur depuis le 15 août 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 3352

Limite statique de la forêt · Sins · En vigueur depuis le 15 août 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 3918

Limite statique de la forêt · Murgenthal · En vigueur depuis le 15 août 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 3768

Limite statique de la forêt · Seon · En vigueur depuis le 15 août 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 1141

Limite statique de la forêt · Moosleerau · En vigueur depuis le 15 août 2025

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 1213

Limite statique de la forêt · Staffelbach · En vigueur depuis le 15 août 2025

Seenerweg, Seonerstrasse, Lenzburgerstrasse K249 (Rodung) (AW1594)

Limite statique de la forêt · Seon · En vigueur depuis le 15 août 2025

Verfügung AFW, 04.08.2025; Unterägeri

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 4 août 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Grandvillard, secteur « Route de la Gare »

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 4 août 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Broc, secteurs "Fulet Derrière", "Les Vuavres", "Route des Moulins" et "Rue du Prieuré"

Limite statique de la forêt · Broc · En vigueur depuis le 4 août 2025

Waldreservat Niederschlacht-1, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 22 juil. 2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Gesamtrevision der Ortsplanung

Plan d'affectation, réglementation de base · Jenins · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Quartierplan Aeusseres Aeuli - Anpassung 2025

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 26 juin 2025

Plan d'affectation, réglementation de base · Flerden · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Arealplan Mühlbach

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 24 juin 2025

Zona artigianale Apollo

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 17 juin 2025

Abgrenzung des Waldareales, Einspracheentscheid Moos

Limite statique de la forêt · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 16 juin 2025

Teilrevision Waldabstandslinien

Plan d'affectation, réglementation de base · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 10 juin 2025

Abgrenzung des Waldareales ausserhalb Bauzone, Kompostieranlage CERES

Limite statique de la forêt · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 4 juin 2025

Waldfeststellung Haltengut, Mollis

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 15 mai 2025