Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Pro Pitschen - Änderung 1985

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 nov. 1985

Castrisch, Planisaziun da quartíer Fistez

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 23 oct. 1985

Plan da quartier Carcarola Sut

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 12 sept. 1985

Plan da quartier Sum Crusch

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 26 août 1985

Quartierplan Bernina

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 19 août 1985

Quartierplan Talvangas soura

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 19 août 1985

Quartierplan Kornquader 4. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 août 1985

Quartierplan Wiesental Atrium 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 août 1985

Quartierplan Prada

Procédure de plan de quartier · Fürstenau · En vigueur depuis le 18 juil. 1985

Teilrevision 1985

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Gesamtrevision 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Quartierplan Sand

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 12 juil. 1985

Plan da quartier Caschuarz

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 19 juin 1985

Quartierplan Bristol

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 18 juin 1985

Quartierplan Bünda

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 29 mai 1985

Quartiererschliessungsplan Riedlöser

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 26 mai 1985

Grüsch - Quartierplan Nussbomstuck

Procédure de plan de quartier · Grüsch · En vigueur depuis le 7 mai 1985

Quartierplan Crastents West

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 29 avr. 1985

Quartierplan Au

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 29 avr. 1985

Quartierplan Hochwang 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 avr. 1985

Quartierplan Fuschignas

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 27 mars 1985

Quartierplan Matiel

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 13 mars 1985

Totalrevision Baugesetz, Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan, Genereller Erschliessungsplan, Gemeinderichtplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 25 févr. 1985

Quartierplan Surmulins F2 Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 22 févr. 1985

Quartierplan Kornquader 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 févr. 1985