Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'458

Résultats

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Plan da quartier Raveras

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 20 mai 1977

Quartierplan Sturetscha Surlej

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 10 mai 1977

Quartierplan Caschners

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 9 mai 1977

Quartierplan Albula 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 28 avr. 1977

Quartierplan Seglias

Procédure de plan de quartier · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 12 avr. 1977

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 29 nov. 1976

Quartierplan Clavadoiras

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Quartierplan Nord-West Änderung

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 20 août 1976

Quartierplan Promulins

Procédure de plan de quartier · Samedan · En vigueur depuis le 29 juin 1976

Quartierplan Vignel Sura

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 22 juin 1976

Baulinien Seilerbahnweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 21 juin 1976

Quartierplan Ob em Herenställi

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 18 juin 1976

Baulinien Oldisweg

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 20 mai 1976

Quartierplan Hochwang 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 14 mai 1976

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 10 mai 1976

Quartierplan Saltinis

Procédure de plan de quartier · Trimmis · En vigueur depuis le 20 avr. 1976

Quartierplan Mulin Teilgebiet Provizel

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 14 avr. 1976

Quartierplan Ftan - Pitschen

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 avr. 1976

Baulinien Umfahrung Süd

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 7 avr. 1976

Quartierplan Orta

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 31 mars 1976

Quartierplan Strecke Schweinau

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 19 mars 1976

Quartierplan Curtinaglia

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 9 févr. 1976

Quartierplan Üerts

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 1 janv. 1976

Quartierplan Urwyler

Procédure de plan de quartier · Urmein · En vigueur depuis le 12 déc. 1975

Quartierplan Sella

Procédure de plan de quartier · Silvaplana · En vigueur depuis le 4 sept. 1975