Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Wohn-Gewerbezone

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 22 sept. 1998

Teilrevision Cholplatz West (gescannter Plan ZP GGP Cholplatz West)

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 15 sept. 1998

Teilrevision Cholplatz West

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 15 sept. 1998

Teilrevision Gravea

Plan d'affectation, réglementation de base · Lostallo · En vigueur depuis le 15 sept. 1998

Quartierplan Unter Alig Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 14 sept. 1998

Plan da quartier Clavaniev, aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 7 sept. 1998

Quartierplan Pra da Bügl

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 31 août 1998

Ruschein, Quartierplan Sut Baselgias Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 24 août 1998

Teilrevision 1998

Plan d'affectation, réglementation de base · Poschiavo · En vigueur depuis le 18 août 1998

Quartierplan Under Feld

Procédure de plan de quartier · Thusis · En vigueur depuis le 20 juil. 1998

Quartierplan Sut Vilada

Procédure de plan de quartier · Sagogn · En vigueur depuis le 13 juil. 1998

Teilrevision Hochwassergefährdung

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 7 juil. 1998

Teilrevision Golfplatz Maran, Arosa (gescannter Plan GGP Goflplatz Maran)

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 7 juil. 1998

Teilrevision Golfplatz Maran, Arosa

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 7 juil. 1998

Teilrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Tujetsch · En vigueur depuis le 7 juil. 1998

Quartierplan Puoz-Ava Cuetschna

Procédure de plan de quartier · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 1 juil. 1998

Teilrevision Feklhas (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 30 juin 1998

Teilrevision Feklhas

Plan d'affectation, réglementation de base · Untervaz · En vigueur depuis le 30 juin 1998

Quartierplan Tgivisuri West

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 29 juin 1998

Quartierplan Charels Sur - Änderung 1998

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 16 juin 1998

Plan da quartier Buretsch, aschunta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 14 juin 1998

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 9 juin 1998

Quartierplan Pradatsch Suot I

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 8 juin 1998

Quartierplan Caplutta

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 8 juin 1998

Teilrevision Tanatzhöhi

Plan d'affectation, réglementation de base · Rheinwald · En vigueur depuis le 25 mai 1998