Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Spirmattstrasse

Plan d'affectation spécial · Bergdietikon · En vigueur depuis le 5 juin 2024

Gestaltungsplan Gubel

Plan d'affectation spécial · Berikon · En vigueur depuis le 5 juin 2024

Bauzonenplan Areal Emmi Schweiz AG

Plan d'affectation · Suhr · En vigueur depuis le 29 mai 2024

Anpassung Perimeter Gestaltungsplan Hubelstrasse

Plan d'affectation · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 29 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan Parzelle 845

Plan d'affectation · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 29 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan Deckel-Areal

Plan d'affectation · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Plan d'affectation · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Plan d'affectation · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Kulturlandplan Sondermülldeponie Kölliken (SMDK)

Plan d'affectation · Kölliken · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Plan d'affectation · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Plan d'affectation · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Espace réservé aux eaux · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Plan d'affectation · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Plan d'affectation · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024