Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Chaletweg

Plan d'affectation spécial · Kirchleerau · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Gestaltungsplan Baumgarte

Plan d'affectation spécial · Densbüren · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Erschliessungsplan Färbergässli

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 12 nov. 1997

Erschliessungsplan Kirchbühlstrasse

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 5 nov. 1997

Erschliessungsplan Laufenburgstrasse - Höhe

Plan d'affectation spécial · Eiken · En vigueur depuis le 5 nov. 1997

Erschliessungsplan Waldabstand

Alignements forestiers · Killwangen · En vigueur depuis le 5 nov. 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Bauzonenplan Änderung 1997

Plan d'affectation · Merenschwand · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Plan d'affectation · Dintikon · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Kulturlandplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Bauzonenplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Schneisingen · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan 1997

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Bauzonenplan Untere Sumpf

Plan d'affectation · Safenwil · En vigueur depuis le 28 oct. 1997

Erschliessungsplan Allmend Süd

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 22 oct. 1997

Gestaltungsplan Kantonsstrasse K242

Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 22 oct. 1997

Gestaltungsplan Vorderrein

Plan d'affectation spécial · Rüfenach · En vigueur depuis le 24 sept. 1997

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Gestaltungsplan Lüshübel

Plan d'affectation spécial · Staufen · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Brunegg · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Erschliessungsplan Ob der Mühle

Plan d'affectation spécial · Wölflinswil · En vigueur depuis le 3 sept. 1997

Erschliessungsplan Husmatt

Plan d'affectation spécial · Bözberg · En vigueur depuis le 3 sept. 1997

Gestaltungsplan Wohnsiedlung Bachstrasse Suhr

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 3 sept. 1997

Erschliessungsplan Mösli

Plan d'affectation spécial · Schwaderloch · En vigueur depuis le 27 août 1997

Erschliessungsplan Rütiloch

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 27 août 1997