Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'601
Résultats
3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Freienwil · En vigueur depuis le 30 mai 1995
Plan d'affectation spécial · Arni (AG) · En vigueur depuis le 24 mai 1995
Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 17 mai 1995
Plan d'affectation · Zeihen · En vigueur depuis le 16 mai 1995
Plan d'affectation · Zeihen · En vigueur depuis le 16 mai 1995
Plan d'affectation · Zeihen · En vigueur depuis le 16 mai 1995
Plan d'affectation · Zufikon · En vigueur depuis le 16 mai 1995
Plan d'affectation · Laufenburg · En vigueur depuis le 16 mai 1995
Plan d'affectation · Laufenburg · En vigueur depuis le 16 mai 1995
Plan d'affectation · Hellikon · En vigueur depuis le 9 mai 1995
Plan d'affectation · Hellikon · En vigueur depuis le 9 mai 1995
Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 3 mai 1995
Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 3 mai 1995
Plan d'affectation spécial · Hallwil · En vigueur depuis le 26 avr. 1995
Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 25 avr. 1995
Plan d'affectation · Klingnau · En vigueur depuis le 25 avr. 1995
Plan d'affectation · Büttikon · En vigueur depuis le 25 avr. 1995
Plan d'affectation spécial · Niederlenz · En vigueur depuis le 24 mars 1995
Plan d'affectation spécial · Eggenwil · En vigueur depuis le 15 mars 1995
Plan d'affectation spécial · Bözberg · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 8 mars 1995
Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 7 mars 1995
Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 7 mars 1995
Plan d'affectation · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 7 mars 1995
Plan d'affectation · Böztal · En vigueur depuis le 7 mars 1995