Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonenplan Umzonung OeBA-Zone in Mischzone – katholische Kirchgemeinde

Plan d'affectation · Lupfig · En vigueur depuis le 29 mars 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Uezwil · En vigueur depuis le 29 mars 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Uezwil · En vigueur depuis le 29 mars 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Uezwil · En vigueur depuis le 29 mars 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Lupfig · En vigueur depuis le 29 mars 2023

Planungszone Parzelle 02

Zone réservée · Mönthal · En vigueur depuis le 24 mars 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan Festlegung der Gewässerräume

Espace réservé aux eaux · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 22 mars 2023

Gestaltungsplan Aennermatt

Plan d'affectation spécial · Zeiningen · En vigueur depuis le 15 mars 2023

Gestaltungsplan Sandfoore Baubereich III

Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 3 mars 2023

Turgi Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Baden · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Turgi Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Turgi Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Baden · En vigueur depuis le 1 mars 2023

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Kaiserstuhl Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Gestaltungsplan Geezhalde

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Kaiserstuhl Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zurzach · En vigueur depuis le 22 févr. 2023

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 15 févr. 2023

Teiländerung Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 15 févr. 2023

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 15 févr. 2023

Erschliessungsplan Kreuzäcker Nord

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 1 févr. 2023

Espace réservé aux eaux · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 18 janv. 2023

Espace réservé aux eaux · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 18 janv. 2023

Plan d'affectation · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 18 janv. 2023

Plan d'affectation · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 18 janv. 2023