Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'600

Résultats

3 600 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan "Deponie Typ A, Höll"

Plan d'affectation spécial · Kallern · En vigueur depuis le 10 août 2026

Totalrevision Erschliessungspläne Plan Nr. 8 inkl. Teilaufhebung 2026

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 10 août 2026

Gestaltungsplan Zentrum Unterdorf (inkl. Teiländerung)

Plan d'affectation spécial · Gontenschwil · En vigueur depuis le 10 août 2026

Planungszone kommunale Kulturschutzobjekte

Zone réservée · Aarau · En vigueur depuis le 25 juil. 2026

Bauzonen-/Kulturlandplan Areal Aurica

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Espace réservé aux eaux · Freienwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Espace réservé aux eaux · Freienwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Ergänzungsplan Ortskern

Plan d'affectation · Freienwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Plan d'affectation · Freienwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Plan d'affectation · Freienwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Birrwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Birrwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Birrwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Gestaltungsplan Steigacher

Plan d'affectation spécial · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Erschliessungsplan Hintere Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Frick · En vigueur depuis le 15 juin 2026

Teiländerung ARA Seetal

Plan d'affectation · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 10 juin 2026

Espace réservé aux eaux · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 3 juin 2026

Espace réservé aux eaux · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 3 juin 2026

Plan d'affectation · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 3 juin 2026

Plan d'affectation · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 3 juin 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 3 juin 2026

Gestaltungsplan Rhyblick II inkl. Änderung 2026

Plan d'affectation spécial · Sisseln · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Espace réservé aux eaux · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026

Espace réservé aux eaux · Leuggern · En vigueur depuis le 27 mai 2026