Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonen- und Kulturlandplan Nord

Plan d'affectation · Aarau · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Windisch · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Bauzonen - und Kulturlandplan Einzonung Güggelimatt

Plan d'affectation · Fahrwangen · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Bauzonenplan Änderungen 2019

Plan d'affectation · Dietwil · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Dietwil · En vigueur depuis le 18 déc. 2019

Gestaltungsplan Dorfkern

Plan d'affectation spécial · Dietwil · En vigueur depuis le 12 déc. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Hombergsteig 10

Plan d'affectation · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 11 déc. 2019

Bauzonenplan Dorfzentrum - altes Gemeindehaus

Plan d'affectation · Safenwil · En vigueur depuis le 11 déc. 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 11 déc. 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Safenwil · En vigueur depuis le 11 déc. 2019

Erschliessungsplan Bachtele

Plan d'affectation spécial · Lupfig · En vigueur depuis le 6 déc. 2019

Kulturlandplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zuzgen · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Bauzonenplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zuzgen · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Espace réservé aux eaux · Wegenstetten · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Espace réservé aux eaux · Wegenstetten · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Schlosszone Wildenstein / Reduktion Spezialzone Rain

Plan d'affectation · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Kulturlandplan Gewässerraum

Plan d'affectation · Zuzgen · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Bauzonenplan Gewässerraum

Plan d'affectation · Zuzgen · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Wegenstetten · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Plan d'affectation · Wegenstetten · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Plan d'affectation · Wegenstetten · En vigueur depuis le 4 déc. 2019

Planungszone Pfrundmatte

Zone réservée · Brittnau · En vigueur depuis le 21 nov. 2019

Kulturlandplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zeiningen · En vigueur depuis le 20 nov. 2019

Bauzonenplan Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Zeiningen · En vigueur depuis le 20 nov. 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Bachtele

Plan d'affectation · Lupfig · En vigueur depuis le 20 nov. 2019