Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonen- und Kulturlandplan Sandfoore

Plan d'affectation · Mägenwil · En vigueur depuis le 20 mars 2019

Gestaltungsplan Eichstrasse

Plan d'affectation spécial · Fislisbach · En vigueur depuis le 18 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Alzbach

Espace réservé aux eaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Herrenweg

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Bodenacher

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Bifang

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Alzbach

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Kulturlandplan Gewässerraum / Altholzinsel / Naturwaldreservat

Espace réservé aux eaux · Gansingen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Bauzonenplan Gewässerraum / Hochwassergefahren

Espace réservé aux eaux · Gansingen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Espace réservé aux eaux · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Espace réservé aux eaux · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Bauzonenplan Teilzone OEBA im Gebiet Hobacher

Plan d'affectation · Oberrüti · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Kulturlandplan Gewässerraum / Altholzinsel / Naturwaldreservat

Plan d'affectation · Gansingen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Gansingen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Bauzonenplan Gewässerraum / Hochwassergefahren

Plan d'affectation · Gansingen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Planungszone Areal Schützen

Zone réservée · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 mars 2019

Kantonaler Nutzungsplan für den Schutz der Thermalquelle Bad Schinznach

Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 28 févr. 2019

Espace réservé aux eaux · Muri (AG) · En vigueur depuis le 27 févr. 2019

Espace réservé aux eaux · Muri (AG) · En vigueur depuis le 27 févr. 2019

Plan d'affectation · Muri (AG) · En vigueur depuis le 27 févr. 2019