Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Musperfeldstrasse

Plan d'affectation spécial · Berikon · En vigueur depuis le 28 févr. 1984

Erschliessungsplan Basi - Duenni

Plan d'affectation spécial · Bergdietikon · En vigueur depuis le 28 févr. 1984

Erschliessungsplan Sommerhaldenstrasse

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 18 oct. 1983

Erschliessungsplan Aesch, Abschnitt West

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 18 oct. 1983

Erschliessungsplan Suhrhard

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Kelmatt - Unterlätte

Plan d'affectation spécial · Birr · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Hellmatt - Im Lei

Plan d'affectation spécial · Birr · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Dorfkern

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Birri Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Zelglistrasse

Plan d'affectation spécial · Boswil · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Hubäcker

Plan d'affectation spécial · Boswil · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Erschliessungsplan Flurstrasse

Plan d'affectation spécial · Boswil · En vigueur depuis le 29 juin 1983

Plan d'affectation · Bünzen · En vigueur depuis le 10 mai 1983

Erschliessungsplan Neuhard

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 10 mai 1983

Erschliessungsplan Brühlmatten

Plan d'affectation spécial · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Erschliessungsplan Wohnstrasse Breiten

Plan d'affectation spécial · Zufikon · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Erschliessungsplan Brunnmatte

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Erschliessungsplan Räbächerli (Abänderung)

Plan d'affectation spécial · Mettauertal · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Erschliessungsplan Isenlaufstrasse

Plan d'affectation spécial · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Erschliessungsplan Grundacker - Birchweg

Plan d'affectation spécial · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Erschliessungsplan Dörndler - Gugelacker - Gehrenacher

Plan d'affectation spécial · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 29 mars 1983

Gestaltungsplan Mittlere Telli

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 8 mars 1983

Erschliessungsplan Im Feld (Abänderung des Überbauungsplanes Laufenburgstrasse - Im Grendel - Auf der Höhe)

Plan d'affectation spécial · Eiken · En vigueur depuis le 8 mars 1983

Erschliessungsplan Unterwise

Plan d'affectation spécial · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 8 mars 1983

Erschliessungsplan Vogelmatt

Plan d'affectation spécial · Leibstadt · En vigueur depuis le 8 mars 1983