Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Haldemättli

Plan d'affectation spécial · Remetschwil · En vigueur depuis le 20 janv. 1981

Erschliessungsplan Chilchmatte

Plan d'affectation spécial · Leuggern · En vigueur depuis le 20 janv. 1981

Erschliessungsplan Altwies - Buech

Plan d'affectation spécial · Würenlos · En vigueur depuis le 20 janv. 1981

Erschliessungsplan Flachsacher / Trottmatt

Plan d'affectation spécial · Lupfig · En vigueur depuis le 25 nov. 1980

Erschliessungsplan Kapellenweg

Plan d'affectation spécial · Sisseln · En vigueur depuis le 25 nov. 1980

Erschliessungsplan Areal Kapag

Plan d'affectation spécial · Oberentfelden · En vigueur depuis le 25 nov. 1980

Erschliessungsplan Moosäckerstrasse Nördl. Teil

Plan d'affectation spécial · Fislisbach · En vigueur depuis le 25 nov. 1980

Erschliessungsplan Jfang

Plan d'affectation spécial · Endingen · En vigueur depuis le 3 nov. 1980

Erschliessungsplan Baumgartenacker

Plan d'affectation spécial · Villmergen · En vigueur depuis le 28 oct. 1980

Erschliessungsplan Gilamstrasse / Zofingerstrasse / Peyerland / SBB-Linie Zofingen - Safenwil

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 28 oct. 1980

Erschliessungsplan Niederfeld

Plan d'affectation spécial · Eiken · En vigueur depuis le 28 oct. 1980

Erschliessungsplan Bodenstrasse

Plan d'affectation spécial · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 28 oct. 1980

Erschliessungsplan Kapuzinerhügel / Wagenrain

Plan d'affectation spécial · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 2 sept. 1980

Erschliessungsplan Zelg - Chörematt

Plan d'affectation spécial · Berikon · En vigueur depuis le 2 sept. 1980

Erschliessungsplan Bäumliacker

Plan d'affectation spécial · Stein (AG) · En vigueur depuis le 1 juil. 1980

Erschliessungsplan Dell - Biffig

Plan d'affectation spécial · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 1 juil. 1980

Erschliessungsplan Blauen

Plan d'affectation spécial · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 juil. 1980

Erschliessungsplan Schürmatten

Plan d'affectation spécial · Remetschwil · En vigueur depuis le 6 mai 1980

Erschliessungsplan Hasel

Plan d'affectation spécial · Ehrendingen · En vigueur depuis le 6 mai 1980

Erschliessungsplan Cheibler Änderung 1980

Plan d'affectation spécial · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 6 mai 1980

Erschliessungsplan Schleipfe

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 27 févr. 1980

Erschliessungsplan Kochsmatt

Plan d'affectation spécial · Eggenwil · En vigueur depuis le 27 févr. 1980

Erschliessungsplan Brüel

Plan d'affectation spécial · Leuggern · En vigueur depuis le 27 févr. 1980

Erschliessungsplan General Guisanstrasse (Trottenstrasse - Breitenstrasse)

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 27 févr. 1980

Gestaltungsplan Schleipfe

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 27 févr. 1980