Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Im Hägeler

Plan d'affectation spécial · Remetschwil · En vigueur depuis le 30 oct. 1978

Erschliessungsplan Tychboden / Spitalweid

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 26 sept. 1978

Erschliessungsplan Poststrasse

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 26 sept. 1978

Erschliessungsplan Mühlematten

Plan d'affectation spécial · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 18 avr. 1978

Erschliessungsplan West Grundbuchblatt 5

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 18 avr. 1978

Erschliessungsplan West Grundbuchblatt 4

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 18 avr. 1978

Erschliessungsplan Schynhalde - Deckerhübel

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 7 mars 1978

Erschliessungsplan Gebiet Wirtshüsli / Nigglishäuser

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 7 mars 1978

Erschliessungsplan Limmat

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 7 mars 1978

Erschliessungsplan Althau

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 7 mars 1978

Erschliessungsplan Bahnhof - Grüth

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 13 déc. 1977

Erschliessungsplan Holzstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberentfelden · En vigueur depuis le 9 nov. 1977

Erschliessungsplan Bahnhofquartier

Plan d'affectation spécial · Oberentfelden · En vigueur depuis le 9 nov. 1977

Erschliessungsplan Mühlehalde

Plan d'affectation spécial · Killwangen · En vigueur depuis le 9 nov. 1977

Erschliessungsplan Buchsli

Plan d'affectation spécial · Remetschwil · En vigueur depuis le 28 sept. 1977

Erschliessungsplan Schönenwerderstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberentfelden · En vigueur depuis le 28 sept. 1977

Erschliessungsplan Härdli

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 31 août 1977

Erschliessungsplan Teuftel

Plan d'affectation spécial · Ammerswil · En vigueur depuis le 7 juin 1977

Erschliessungsplan Industriestrasse

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 7 juin 1977

Erschliessungsplan Obere Hauptstrasse / SBB / Weissbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 22 mars 1977

Erschliessungsplan Unterzelg

Plan d'affectation spécial · Berikon · En vigueur depuis le 22 mars 1977

Gestaltungsplan Steinboden

Plan d'affectation spécial · Birrhard · En vigueur depuis le 18 mars 1977

Erschliessungsplan Zürichstrasse / Bifangstrasse / Langern / Aecherligasse / Oberfeldstrasse

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Moos

Plan d'affectation spécial · Ammerswil · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Breite

Plan d'affectation spécial · Niederlenz · En vigueur depuis le 8 mars 1977