Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'060
Résultats
3 060 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mai 2024
Plan d'affectation · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 8 mai 2024
Plan d'affectation · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan d'affectation · Kölliken · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan d'affectation · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan d'affectation · Mumpf · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan d'affectation · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan d'affectation · Rothrist · En vigueur depuis le 1 mai 2024
Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Plan d'affectation · Hallwil · En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Plan d'affectation spécial · Vordemwald · En vigueur depuis le 2 avr. 2024
Plan d'affectation · Moosleerau · En vigueur depuis le 27 mars 2024
Plan d'affectation · Moosleerau · En vigueur depuis le 27 mars 2024
Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 20 mars 2024
Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 20 mars 2024
Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 14 mars 2024
Plan d'affectation · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 6 mars 2024
Plan d'affectation spécial · Jonen · En vigueur depuis le 4 mars 2024
Plan d'affectation spécial · Kölliken · En vigueur depuis le 28 févr. 2024
Plan d'affectation · Jonen · En vigueur depuis le 24 janv. 2024
Plan d'affectation · Jonen · En vigueur depuis le 24 janv. 2024