Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

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Bauzonen- und Kulturlandplan Ballygebiet

Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 17 juin 1997

Erschliessungsplan Kappellenweg / Winkelweg

Plan d'affectation spécial · Gränichen · En vigueur depuis le 4 juin 1997

Erschliessungsplan Breechli

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Erschliessungsplan Seetalstrasse

Plan d'affectation spécial · Muri (AG) · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Erschliessungsplan Eichwald

Plan d'affectation spécial · Mettauertal · En vigueur depuis le 7 mai 1997

Erschliessungsplan Sionerweg

Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Erschliessungsplan Felsenweg

Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Gestaltungsplan Guggebüel

Plan d'affectation spécial · Auenstein · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Erschliessungsplan Rain

Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 30 avr. 1997

Erschliessungsplan Steigässli - Vorderdorf

Plan d'affectation spécial · Besenbüren · En vigueur depuis le 26 mars 1997

Bauzonen- und Kulturlandplan Brüggliächer

Plan d'affectation · Büttikon · En vigueur depuis le 25 mars 1997

Erschliessungsplan Robert-Blum-Strasse

Plan d'affectation spécial · Bellikon · En vigueur depuis le 19 mars 1997

Gestaltungsplan Obersiggingen und Untersiggingen

Plan d'affectation spécial · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 12 mars 1997

Lärmempfindlichkeitsstufen Brunneberg

Degrés de sensibilité au bruit · Küttigen · En vigueur depuis le 11 mars 1997

Kulturlandplan (Gebiet Brunnenberg)

Plan d'affectation · Küttigen · En vigueur depuis le 11 mars 1997

Kulturlandplan Änderungen 1997

Plan d'affectation · Zufikon · En vigueur depuis le 11 mars 1997

Plan d'affectation · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 11 mars 1997

Plan d'affectation · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 11 mars 1997

Erschliessungsplan Mittelschneisingen

Plan d'affectation spécial · Schneisingen · En vigueur depuis le 12 févr. 1997

Erschliessungsplan Gewerbezone Moosmatt

Plan d'affectation spécial · Arni (AG) · En vigueur depuis le 12 févr. 1997

Erschliessungsplan Süd II

Plan d'affectation spécial · Boswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1997

Erschliessungsplan Breiten

Plan d'affectation spécial · Hägglingen · En vigueur depuis le 29 janv. 1997

Gestaltungsplan Säge

Plan d'affectation spécial · Auw · En vigueur depuis le 29 janv. 1997

Bad Zurzach Bauzonen- und Kulturlandplan Änderungen 1996

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 17 déc. 1996

Bad Zurzach Kulturlandplan Talacher

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 17 déc. 1996