Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie417

Résultats

417 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Fahr

Zones de protection des eaux souterraines · Mühlau · En vigueur depuis le 20 févr. 2012

Grundwasserfassung Weid

Zones de protection des eaux souterraines · Stetten (AG) · En vigueur depuis le 6 févr. 2012

Grundwasserfassung Rüttenen

Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 9 janv. 2012

Quellwasserfassung Forstzelgli

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Quellwasserfassung Stockweiher

Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Grundwasserfassung Hintere Mulde

Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Quellwasserfassungen Badhof und Badhau

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 28 mars 2011

Grundwasserfassung Brunnmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Bünzen · En vigueur depuis le 23 févr. 2011

Grundwasserfassung Enge

Zones de protection des eaux souterraines · Magden · En vigueur depuis le 7 févr. 2011

Quellwasserfassung Entenweiher

Zones de protection des eaux souterraines · Büttikon · En vigueur depuis le 24 janv. 2011

Grundwasserfassung Schlossmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 24 janv. 2011

Grundwasserfassung Hölzli I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Möhlin · En vigueur depuis le 17 janv. 2011

Quellwasserfassung Anglikon

Zones de protection des eaux souterraines · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 10 janv. 2011

Grundwasserfassung Kirchmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 22 nov. 2010

Grundwasserfassung Mühlematt und Quellwasserfassung Mülihalde

Zones de protection des eaux souterraines · Böztal · En vigueur depuis le 7 sept. 2010

Grundwasserfassung Mülimatt I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 26 juil. 2010

Quellwasserfassungen Berg, Ob de Wise und Tunnel

Zones de protection des eaux souterraines · Birr · En vigueur depuis le 26 avr. 2010

Quellwasserfassung Bachtalen

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010

Grundwasserfassung Unter Reben I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010

Grundwasserfassung Rütihof und Quellwasserfassung Früehzelg

Zones de protection des eaux souterraines · Siglistorf · En vigueur depuis le 16 déc. 2009

Abrogé

Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 26 nov. 2009

Abrogé

Quellwasserfassungen Hafni, Karl Frey, Toggenhüsli und Waldbrünneli

Zones de protection des eaux souterraines · Gontenschwil · En vigueur depuis le 28 août 2009

Quellwasserfassung Chalchtel

Zones de protection des eaux souterraines · Seon · En vigueur depuis le 17 août 2009

Quellwasserfassung Bachtobelstrasse

Zones de protection des eaux souterraines · Killwangen · En vigueur depuis le 28 juil. 2009

Quellwasserfassung Himmelrich

Zones de protection des eaux souterraines · Jonen · En vigueur depuis le 11 mai 2009