Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Einspracheentscheid Parzelle 405, 408, 754

Limite statique de la forêt · Eggenwil · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 875

Limite statique de la forêt · Mägenwil · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 146

Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 405

Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 65

Limite statique de la forêt · Mellikon · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 1750

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 626

Limite statique de la forêt · Schinznach · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Erweiterung Mergelgrube Schlatthalde

Défrichements · Gansingen · En vigueur depuis le 17 août 2020

Abrogé
Ersatz und teilweise Neubau 16-kV-Kabel

Défrichements · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 13 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 135, 680

Limite statique de la forêt · Uerkheim · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 524,620

Limite statique de la forêt · Leimbach (AG) · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 510,1250

Limite statique de la forêt · Dottikon · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 439,440

Limite statique de la forêt · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 703

Limite statique de la forêt · Tägerig · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 277

Limite statique de la forêt · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 931

Limite statique de la forêt · Hallwil · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 515

Limite statique de la forêt · Aristau · En vigueur depuis le 6 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 1002

Limite statique de la forêt · Ehrendingen · En vigueur depuis le 28 juil. 2020

Hochwasserschutzmassnahmen Chriesilochbach

Défrichements · Villmergen · En vigueur depuis le 29 juin 2020

Altholzinseln / Thalhalde

Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 16 juin 2020

Abrogé
K 125, Erneuerung passive Schutzeinrichtung

Défrichements · Dietwil · En vigueur depuis le 3 juin 2020

Erweiterung Tongrube, Höherfüllung und Deponie Typ B

Défrichements · Fisibach · En vigueur depuis le 28 mai 2020

Neu-/Rückbau Reservoir Berg

Défrichements · Menziken · En vigueur depuis le 25 mai 2020

Abrogé
Auenregeneratjon Reussegg, Quellwasserfassung

Défrichements · Sins · En vigueur depuis le 18 mai 2020

Wiederherstellung Grabhügel aus der Bronzezeit

Défrichements · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 11 mai 2020