Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
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- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'068
Résultats
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Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006
Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006
Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006
Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006
Réserves forestières · Seengen · En vigueur depuis le 1 oct. 2006
Réserves forestières · Seengen · En vigueur depuis le 1 oct. 2006
Réserves forestières · Seengen · En vigueur depuis le 1 oct. 2006
Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 oct. 2006
Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 sept. 2006
Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006
Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006
Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006
Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006
Réserves forestières · Leuggern · En vigueur depuis le 5 avr. 2006
Réserves forestières · Dintikon · En vigueur depuis le 1 avr. 2006
Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006
Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006
Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006
Réserves forestières · Oberrüti · En vigueur depuis le 1 janv. 2006
Réserves forestières · Oftringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2006
Réserves forestières · Mellingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2006
Réserves forestières · Schlossrued · En vigueur depuis le 1 janv. 2006
Réserves forestières · Baden · En vigueur depuis le 1 janv. 2006
Réserves forestières · Würenlos · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Villigen · En vigueur depuis le 1 déc. 2005