Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Altholzinsel Summerhalde, Parzelle 724

Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006

Abrogé
Naturwaldreservat Tiersteinberg, Parzelle 1157

Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006

Abrogé
Altholzinsel Summerhalde, Parzelle 630

Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006

Abrogé
Naturwaldreservat Tiersteinberg, Parzelle 1156

Réserves forestières · Schupfart · En vigueur depuis le 1 nov. 2006

Abrogé
Eichenwaldreservat Schlattwald, Reservatsteil der OBG Seon

Réserves forestières · Seengen · En vigueur depuis le 1 oct. 2006

Abrogé
Eichenwaldreservat Schlattwald, den Reservatsteil der OBG Boniswil

Réserves forestières · Seengen · En vigueur depuis le 1 oct. 2006

Abrogé
Eichenwaldreservat Schlattwald, Reservatsteil der OBG Hallwil

Réserves forestières · Seengen · En vigueur depuis le 1 oct. 2006

Abrogé
Altholzinsel Chaisterchopf

Réserves forestières · Laufenburg · En vigueur depuis le 1 oct. 2006

Abrogé
Auenwaldreservat Rohrer Schachen

Réserves forestières · Aarau · En vigueur depuis le 1 sept. 2006

Abrogé
Altholzinsel Ackerraihalde

Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006

Abrogé
Altholzinsel Ackerraihalde, Teilfläche Parzelle 218

Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006

Abrogé
Altholzinsel Ackerraihalde, Teilfläche Parzelle 200

Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006

Abrogé
Altholzinsel Ackerraihalde, Teilfläche Parzelle 217

Réserves forestières · Mellikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2006

Abrogé
Auenwaldreservat Gippinger Grien

Réserves forestières · Leuggern · En vigueur depuis le 5 avr. 2006

Abrogé
Altholzinsel Birehäuli

Réserves forestières · Dintikon · En vigueur depuis le 1 avr. 2006

Abrogé
Altholzinsel Mösli und Munimatt / Munimatt

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Abrogé
Altholzinsel Mösli und Munimatt / Mösli

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Abrogé
Altholzinsel Spitzhübel

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Abrogé
Altholzinsel Rütiwald

Réserves forestières · Oberrüti · En vigueur depuis le 1 janv. 2006

Abrogé
Waldreservat Wartburgweid

Réserves forestières · Oftringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2006

Abrogé
Eichenwaldreservat

Réserves forestières · Mellingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2006

Abrogé
Altholzinsel Rinderst

Réserves forestières · Schlossrued · En vigueur depuis le 1 janv. 2006

Abrogé
Naturwaldreservat Unterwilerberg

Réserves forestières · Baden · En vigueur depuis le 1 janv. 2006

Abrogé
Altholzinsel Gmeumeri

Réserves forestières · Würenlos · En vigueur depuis le 1 déc. 2005

Abrogé
Eichenwaldreservat Tüeliboden

Réserves forestières · Villigen · En vigueur depuis le 1 déc. 2005

Abrogé