Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie594
Résultats
594 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Würenlos · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Villigen · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Villigen · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Menziken · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Menziken · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Réserves forestières · Wölflinswil · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Wölflinswil · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 oct. 2005
Réserves forestières · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 1 sept. 2005
Réserves forestières · Habsburg · En vigueur depuis le 1 août 2005
Réserves forestières · Mülligen · En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Réserves forestières · Mülligen · En vigueur depuis le 1 juil. 2005
Réserves forestières · Dürrenäsch · En vigueur depuis le 1 avr. 2005
Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 mars 2005
Réserves forestières · Oberentfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2005
Réserves forestières · Fisibach · En vigueur depuis le 1 janv. 2005
Réserves forestières · Zeiningen · En vigueur depuis le 1 déc. 2004
Réserves forestières · Mettauertal · En vigueur depuis le 1 déc. 2004
Réserves forestières · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 1 juil. 2004
Réserves forestières · Lupfig · En vigueur depuis le 1 juil. 2004