Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
- 872
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Par canton
- Argovie594
Résultats
594 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Full-Reuenthal · En vigueur depuis le 1 mai 2000
Réserves forestières · Riniken · En vigueur depuis le 1 mars 2000
Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 23 févr. 2000
Réserves forestières · Remigen · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Réserves forestières · Böztal · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Réserves forestières · Böztal · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Réserves forestières · Böztal · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 févr. 2000
Réserves forestières · Frick · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Leutwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Kaisten · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Frick · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Böztal · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Bözberg · En vigueur depuis le 1 janv. 2000
Réserves forestières · Klingnau · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Klingnau · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 oct. 1999