Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Im Holz Parz. Nr. 1398

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 12 déc. 2006

Quartierplan Bad Unterrechstein

Plan d'affectation · Grub · En vigueur depuis le 29 nov. 2006

Teilzonenplan Krankenheim

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 23 nov. 2006

Teilzonenplan Bruggmoos II Parz. Nrn. 307, 778, 1256

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 21 nov. 2006

Teilzonenplan Sonnhalde, Parz. Nr. 455, 807, 1975

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 21 nov. 2006

Teilzonenplan Vorderer Haufen

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 17 nov. 2006

Teilzonenplan Bad, Parz. Nr. 260

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 31 oct. 2006

Quartierplan Werdbüchel, Anpassung Sondernutzungsbestimmungen

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 oct. 2006

Teilzonenplan Carl Böckli-Weg, Parz. 52 / 1190

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 oct. 2006

Gestaltungsplan Rosental

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 oct. 2006

Teilzonenplan Traube

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 19 sept. 2006

Quartierplan Ebni

Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 13 sept. 2006

Quartierplan Würzer, Usser-Kaien

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 7 août 2006

Teilzonenplan Deponiezone Hinter Bischofsberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Teilzonenplan Würzer, Usser-Kaien

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Quartierplan Hinter Bischofsberg (Inertstoffdeponie)

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Teilzonenplan Gremm Parz. 30

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2006

Teilzonenplan Hölzli

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 26 juin 2006

Quartierplan Haag-Büel, Parz. Nr. 1262

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 juin 2006

Teilzonenplan Scheidweg

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 20 juin 2006

Teilzonenplan Scheidweg

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 20 juin 2006

Teilzonenplan Schlatt Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 juin 2006

Quartierplan Schlatt Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 juin 2006

Quartierplan Rothenbüel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 5 mai 2006

Teilzonenplan Wies Parz. Nrn. 277, 280

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 15 mars 2006