Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ortsplanung, Teilrevision

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 7 mars 2006

Teilzonenplan Rüti Parz. Nr. 2961

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 20 févr. 2006

Teilzonenplan Rüti Parz. Nr. 2961

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 20 févr. 2006

Quartierplan Halten, Teiländerung 1

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 16 févr. 2006

Quartierplan Engelhalde, Teiländerung 1

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 16 févr. 2006

Teilzonenplan Halten

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 16 févr. 2006

Teilzonenplan Rütiberg Parz. Nrn. 1498, 1537, 1583

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 13 févr. 2006

Teilzonenplan Bruggmühle Parz. Nr. 494

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 13 févr. 2006

Gestaltungsplan Steinwichslen West, 1. Änderung

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 25 janv. 2006

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 447, 448, 421, 570

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 14 janv. 2006

Teilzonenplan Schulhaus Schopfacker

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 21 déc. 2005

Teilzonenplan Tannen

Plan d'affectation · Schönengrund · En vigueur depuis le 21 déc. 2005

Teilzonenplan Hohrüti Parz. Nr. 1453

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 20 déc. 2005

Teilzonenplan Lochmühle

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 19 déc. 2005

Gestaltungsplan Hinterbissau, Änderung der Sonderbauvorschriften

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 19 déc. 2005

Teilzonenplan Gossauerstrasse Parz. Nr. 352

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 déc. 2005

Teilzonenplan Heinrichsbad Parz. Nr. 701

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 6 déc. 2005

Zonenplan Schutz

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2005

Teilzonenplan Wies

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 25 oct. 2005

Quartier- und Gestaltungsplan REKA-Feriendorf

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 25 oct. 2005

Nutzungsplanung Genehmigung angefochtener Teile

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 24 oct. 2005

Teilzonenplan Luchten Parz. Nr. 374

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 19 sept. 2005

Quartierplan Luchten West

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 19 sept. 2005

Quartierplan Sommertalhöhe

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 31 août 2005

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nrn. 780, 1416, 1436

Alignements forestiers · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 août 2005