Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Mühltobel Parz. Nrn. 780, 1416, 1436

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 août 2005

Quartierplan Mühltobel-Süd II

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 16 août 2005

Quartierplan Rüti

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 9 août 2005

Teilzonenplan Sommertalhöhe

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 12 juil. 2005

Teilzonenplan Stoos Parz. Nr. 1576

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 4 juil. 2005

Teilzonenplan Haselegg, Parz. Nrn. 85, 189

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 24 juin 2005

Teilzonenplan Wonnenstein

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 juin 2005

Teilzonenplan Stofel

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 21 juin 2005

Teilzonenplan Bleicheli, Parz. Nrn. 79, 80

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 10 juin 2005

Weilerzone Steingocht, Teilrevision

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 31 mai 2005

Teilzonenplan Schäfliwies Parz. Nrn. 873, 919, 920

Alignements forestiers · Waldstatt · En vigueur depuis le 12 mai 2005

Teilzonenplan Schäfliwies Parz. Nrn. 873, 919, 920

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 12 mai 2005

Quartierplan Grund-Ost

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 11 mai 2005

Teilzonenplan Grund, Parz. Nr. 55

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 11 mai 2005

Teilzonenplan Bleiche Parz. Nrn. 63, 64

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 10 mai 2005

Teilzonenplan Forren, Parz. Nr. 51

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 2 mai 2005

Quartierplan Kalabinth Parz. Nr. 26

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 30 mars 2005

Quartierplan Zellweg

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 30 mars 2005

Quartierplan Rietwies Parz. Nr. 3113, Teiländerung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 29 mars 2005

Quartierplan Pfand, Au

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 21 mars 2005

Teilzonenplan REKA-Siedlung Bahn

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 1 mars 2005

Teilzonenplan Schützenstrasse Parz. Nr. 1544

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 24 févr. 2005

Teilzonenplan Schaukäserei

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 11 févr. 2005

Quartierplan Rietwies Parz. Nr. 1647, Teiländerung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 26 janv. 2005

Nutzungsplanung Genehmigung unangefochtener Teile

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 25 janv. 2005