Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

123 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Sägli (Barone)

Limite statique de la forêt · Trogen · En vigueur depuis le 21 nov. 2000

Teilzonenplan Halten

Limite statique de la forêt · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Teilzonenplan Halten

Alignements forestiers · Bühler · En vigueur depuis le 31 oct. 2000

Ortsplanung, Teilrevision

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 17 oct. 2000

Teilzonenplan Chammerholz, 19.09.2000

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 19 sept. 2000

Teilzonenplan Sägli, Parz. Nr. 809

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 30 août 1999

Teilzonenplan Unteres Sägli, Parz. Nr. 367

Limite statique de la forêt · Speicher · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Teilzonenplan Nutzung, Änderung

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Ortsplanung, Revision

Alignements forestiers · Schönengrund · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

Waldfeststellung 1995-05-04

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 6 oct. 1997

Ortsplanung, Revision

Alignements forestiers · Walzenhausen · En vigueur depuis le 16 sept. 1997

Waldfeststellung 1997-08-11

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 11 août 1997

Zonenplan, Ergänzung Waldfeststellung

Alignements forestiers · Wolfhalden · En vigueur depuis le 25 févr. 1997

Teilzonenplan Gemeindezentrum Parz. Nr. 44

Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 18 févr. 1997

Teilzonenplan Gemeindezentrum Parz. Nr. 44

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 18 févr. 1997

Ortsplanung, Ergänzung; Festlegung Waldgrenzen

Alignements forestiers · Waldstatt · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Waldfeststellung 1997-01-13

Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Zonenplan Inner- und Aussertobel, Feststellung Waldgrenzen

Limite statique de la forêt · Wolfhalden · En vigueur depuis le 13 janv. 1997

Ortsplanung, Revision

Alignements forestiers · Gais · En vigueur depuis le 22 oct. 1996

Ortsplanung, Revision; Ergänzung Waldfeststellung

Alignements forestiers · Urnäsch · En vigueur depuis le 20 août 1996

Waldfeststellung 1995-11-14

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 16 juil. 1996

Ortsplanung, Revision; Ergänzung Waldfeststellung

Alignements forestiers · Wald · En vigueur depuis le 18 juin 1996

Waldfeststellung, Parz. Nr. 1813 Ifang, 1996-05-29

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 29 mai 1996

Zonenplan Nutzung

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 28 mai 1996

Ortsplanung, Revision

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 9 janv. 1996