Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Résultats
6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 28 juil. 1970
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 28 juil. 1970
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 28 juil. 1970
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 28 juil. 1970
Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 7 juil. 1970
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 7 juil. 1970
Alignements · Wenslingen · En vigueur depuis le 30 juin 1970
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 16 juin 1970
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 9 juin 1970
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 mai 1970
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 28 avr. 1970
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 14 avr. 1970
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 14 avr. 1970
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 14 avr. 1970
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 7 avr. 1970
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 7 avr. 1970
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 7 avr. 1970
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 31 mars 1970
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 24 mars 1970
Alignements · Häfelfingen · En vigueur depuis le 17 mars 1970
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 10 mars 1970
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 10 mars 1970
Plan d'affectation spécial · Augst · En vigueur depuis le 3 mars 1970
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 3 mars 1970
Plan d'affectation spécial · Münchenstein · En vigueur depuis le 17 févr. 1970