Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Résultats
6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 2 sept. 1969
Alignements · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 26 août 1969
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 19 août 1969
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 août 1969
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 19 août 1969
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 15 août 1969
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 12 août 1969
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 25 juil. 1969
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 25 juil. 1969
Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 22 juil. 1969
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 22 juil. 1969
Alignements forestiers · Sissach · En vigueur depuis le 15 juil. 1969
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 15 juil. 1969
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 15 juil. 1969
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 1 juil. 1969
Plan d'affectation spécial · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 24 juin 1969
Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 24 juin 1969
Alignements forestiers · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 10 juin 1969
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 6 juin 1969
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 27 mai 1969
Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 21 mai 1969
Alignements · Bubendorf · En vigueur depuis le 29 avr. 1969
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 avr. 1969
Plan d'affectation spécial · Arlesheim · En vigueur depuis le 15 avr. 1969
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 15 avr. 1969