Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'175
Résultats
6 175 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 12 avr. 1966
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 mars 1966
Alignements · Thürnen · En vigueur depuis le 8 févr. 1966
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 1 févr. 1966
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 1 févr. 1966
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 1 févr. 1966
Plan d'affectation spécial · Liestal · En vigueur depuis le 25 janv. 1966
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 4 janv. 1966
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 déc. 1965
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 2 nov. 1965
Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 26 oct. 1965
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 26 oct. 1965
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 12 oct. 1965
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 14 sept. 1965
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 10 août 1965
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 3 août 1965
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 3 août 1965
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 3 août 1965
Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 21 juil. 1965
Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 21 juil. 1965
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 6 juil. 1965
Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 29 juin 1965
Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 29 juin 1965
Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 22 juin 1965
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 juin 1965