Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'732
Résultats
6 732 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 10 oct. 1967
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 5 sept. 1967
Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 29 août 1967
Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 29 août 1967
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1967
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 août 1967
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 1 août 1967
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 18 juil. 1967
Alignements · Rothenfluh · En vigueur depuis le 18 juil. 1967
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 11 juil. 1967
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 11 juil. 1967
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 11 juil. 1967
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 11 juil. 1967
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 4 juil. 1967
Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 13 juin 1967
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 13 juin 1967
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 13 juin 1967
Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 6 juin 1967
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 6 juin 1967
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 6 juin 1967
Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 6 juin 1967
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 23 mai 1967
Plan d'affectation spécial · Biel-Benken · En vigueur depuis le 9 mai 1967
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 18 avr. 1967
Alignements · Frenkendorf · En vigueur depuis le 18 avr. 1967