Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

552 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Röschenz, 85 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 juin 1999

Reinach, 14 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 avr. 1999

Münchenstein, 10 WGK 2

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 avr. 1999

Arlesheim, 3 WGK 5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 janv. 1999

Hölstein, 65 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 janv. 1999

Ormalingen, 46 WKG 111

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Seltisberg, Stellihübel - Furtboden

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 déc. 1998

Seltisberg, Stellihübel - Furtboden

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 déc. 1998

Biel-Benken, rodung Sandgrubenweg, Mutation 5 WGK 1/4

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 nov. 1998

Tenniken, Tenniker Fluh - Sangeten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 sept. 1998

Tenniken, Tenniker Fluh - Sangeten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 sept. 1998

Schönenbuch, 15 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 sept. 1998

Lupsingen, 26 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 août 1998

Reinach, 14 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juil. 1998

Pfeffingen, 13 WGK 1/0 Teilgebiet Eichberg

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 juin 1998

Nusshof, 44 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 mai 1998

Gelterkinden, Mutti - Schöffleten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 mars 1998

Abrogé
Brislach, 76 WGK 1-5

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 mars 1998

Bretzwil, 62 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 févr. 1998

Roggenburg, 84 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 3 févr. 1998

Aesch, 1 WGK 1, ZPS West

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 déc. 1997

Arlesheim, 3 WGK 4/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 déc. 1997

Liesberg, Oltme

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

Abrogé
Ziefen, 30 WGK 1

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 déc. 1997

Reigoldswil, 72 WGK 1/0

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 oct. 1997