Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
392 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 déc. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 nov. 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 21 août 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 juin 2012
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011
Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 20 déc. 2011