Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

151 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Denkmalschutz Burgstrasse 165, Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 févr. 2021

Denkmalschutz Amselstrasse 22

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 févr. 2021

Denkmalschutz Schaffhauserrheinweg 63

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 févr. 2020

Denkmalschutz Rheingasse 57

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 févr. 2020

Denkmalschutz Reichensteinerstrasse 20

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 11 nov. 2019

Denkmalschutz Bruderholzallee 170

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Denkmalschutz Petersgraben 19

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Denkmalschutz Mohrhaldenstrasse 133 Riehen

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Denkmalschutz Beschlusszuordung in Arbeit

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 31 oct. 2019

Denkmalschutz St. Johanns-Vorstadt 29

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 5 sept. 2019

Denkmalschutz Riehenring 135

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 oct. 2018

Denkmalschutz Rheingasse 31, Utengasse 32

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 oct. 2018

Denkmalschutz Untere Rheingasse 12, Sägergässlein 2/4

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 juin 2018

Denkmalschutz Lindenberg 15

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 27 janv. 2018

Denkmalschutz Missionsstr. 42

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 déc. 2017

Denkmalschutz Florastr. 45

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 août 2017

Denkmalschutz St. Johanns-Vorstadt 41, Schanzenstr. 4-10

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 mai 2017

Denkmalschutz Burgfelderstr. 101 (Felix Platter Spital)

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 2 avr. 2016

Denkmalschutz Unterer Heuberg 9

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 mars 2016

Denkmalschutz Erlenstr. 15, Erlenmattstr. 3

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 26 mars 2016

Denkmalschutz Heuberg 34, Leonhardsgraben 51

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 juin 2015

Denkmalschutz Heuberg 42, Leonhardsgraben 59

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 juin 2015

Denkmalschutz Gundeldingerstr. 428, 430. 430a

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 6 juil. 2013

Denkmalschutz Aeschenvorstadt 13

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 juin 2012

Denkmalschutz Blumenrain 28

Recensement des monuments · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 4 févr. 2012